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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute personne commandant un produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'y conformer de bonne foi. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents publicitaires ou catalogues émis par Biovédas, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Toute condition contraire opposée par l'acheteur ne peut, à défaut d'acceptation expresse et écrite de Biovédas, qu'être inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Il ne peut par ailleurs jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Biovédas propose la vente de produits ayant pour but d’entretenir ou d'améliorer l'état général de santé, sans intention de traiter, de guérir ou prévenir une maladie spécifique. Toutes les informations présentées ont pour but de vous inciter à une réflexion ouverte et critique. N’étant pas professionnel de santé, les articles présentant des compléments alimentaires, des aliments, des techniques de santé n'ont pas pour but de vous inciter à les consommer ou à les utiliser, ni de se substituer à un avis médical autorisé. Les informations peuvent comporter des erreurs, des lacunes ou des omissions et ne sont pas exhaustives, merci d'en tenir compte lors de votre lecture. D'une façon générale, je vous incite à vous documenter, à prendre plusieurs avis et à faire preuve de retenue et de bon sens que ce soit en matière de compléments alimentaires, d’aliments, de techniques de santé et plus largement pour tout ce qui concerne la gestion de votre santé. En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que Biovédas procède avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles, ses employés, dirigeants et administrateurs n'assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements ou la mauvaise utilisation des compléments alimentaires.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique et intellectuelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les tarifs et conditions de règlement sont toujours à la disposition de l'acheteur qui en fait la demande. En cas de modification des présentes conditions, Biovédas portera à la connaissance de leur clientèle le contenu des conditions modifiées.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Biovédas s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

ARTICLE 2 : PASSATION DES COMMANDES

Les commandes ne sont définitivement enregistrées que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. Biovédas n'est liée par les commandes prises par ses représentants, vendeurs ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de Biovédas.
Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en compte que si elle a fait l'objet de la réception par nos services d'un écrit signé, celui-ci devant impérativement être reçu avant l'expédition des produits commandés.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Biovédas recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Biovedas. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Biovédas dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 3 : INFORMATION SUR LES PRODUITS

Biovédas présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par Biovédas sur biovedas.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Biovédas se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification utile à ses produits ou à la formulation de ceux-ci sans obligation de modifier les produits qu’elle a déjà pu livrer précédemment ou qui sont en cours de commande. Elle se réserve également le droit d’apporter à tout moment toute modification sans avis préalable aux formules de produits définies dans ses documents publicitaires ou catalogues.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Biovédas ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Biovédas ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Biovédas n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Biovédas ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Biovedas.fr
Biovedas dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Biovédas garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Biovédas se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais . Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site
Les prix tiennent compte de la T.V .A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 5 : ACQUITTEMENT DU PRIX

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de livraison. Les prix sont modifiables à tout moment en fonction des conditions du marché ou de parité monétaire. Biovédas n’est tenu d'aucun préavis. Toutes les commandes non payées d'avance subiront lors de la livraison la modification du tarif. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux des pays importateurs ou de transit sont facturés à l'acheteur.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque. Pour un règlement par carte bancaire, le nom du porteur de la carte bancaire devra être le même que celui indiqué sur l'adresse de livraison ainsi que celui indiqué sur l'adresse de facturation. Si le nom du porteur de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande est différent de celui indiqué sur l'adresse de livraison ainsi que celui indiqué sur l'adresse de facturation, Biovédas se réserve le droit d'annuler la commande
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir si possible dans un délai de (7) sept jours ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au delà, la commande pourra être annulée.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Le consommateur garantit à Biovédas qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Biovédas se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Biovédas se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de paiement différé ou à terme constitue un paiement au sens des présentes non la remise d'un effet de commerce ou d'un chèque mais leur règlement à l'échéance fixée.
Sans préjudice de toute autre voie d'action, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours en cas de non paiement de toutes sommes dont l'acheteur lui reste débiteur. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 1153 du Code civil au paiement d'intérêts de retard calculé sur la base d'une fois et demi le taux d'intérêt légal. En cas de défaut de paiement persistant passé huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et le vendeur pourra le cas échéant se prévaloir de cette résiliation. Il pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages-intérêts ou exiger le paiement des marchandises par tous moyens de droit.
Lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d'une échéance entraîne immédiatement l'exigibilité de la totalité de la dette sans mise en demeure. En cas de règlement partiel ou de non paiement d'une ou de plusieurs des factures délivrées au client, tout versement ultérieur effectué par l'acheteur sera imputé par priorité sur la facture non payée la plus ancienne du débiteur, et ainsi de suite jusqu'à apurement définitif de la totalité des arriérés. Biovédas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à Biovédas par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Biovédas
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Biovédas est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Biovédas se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Biovédas ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

ARTICLE 7 : OBJET, MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, et Monaco.
Les frais de port sont de 6.00 €, ce forfait s'applique quel que soit le montant de la commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Biovédas. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Les livraisons sont faites par remise directe du produit à un expéditeur ou un transporteur. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les 15 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur tiendra l'acquéreur comme tenu de s'acquitter du coût et du port des produits.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre des commandes. Biovédas est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement ou de production, voire des possibilités du transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts ou à retenues, ni à annulation par l'acquéreur des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Biovédas quel qu'en soit la cause. Biovédas ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Biovédas dans un délai de deux jours ouvrés. L'expédition se fait par les services Colissimo de la Poste. Un e.mail de confirmation est envoyé au consommateur dès l'expédition du colis.
Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention : au bout de ces 15 jours la Poste nous réexpédie le colis. Si vous le désirez, il vous sera renvoyé mais à vos frais. Sinon, il vous sera remboursé, hors frais de port suivant tarif en cours de la poste. Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande.

ARTICLE 8 : RISQUES

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il revient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou du service d'acheminement dans les plus brefs délais qui suivent la réception de la marchandise.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré par rapport à la commande passée ou au bordereau d'envoi, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la réception desdits produits. La réclamation sera impérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou anomalies constatés afin de permettre a Biovédas de procéder aux vérifications utiles et pour y porter les réponses les plus appropriées.
En tout état de cause tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre les deux parties contractantes. A défaut de cet accord, le vendeur ne sera tenu d'aucun avoir ou remboursement envers l'acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours après la livraison. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client à l’adresse suivante, ou par simple mail : Biovédas 7 Avenue Albipôle 81150 TERSSAC, biovedas@wanadoo.fr Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence d’adhésif jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Biovédas puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. Le consommateur devra formuler auprès de Biovédas le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Biovédas pourra être faite en nous contactant par courrier postal, par email ainsi que par téléphone. En vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Biovédas de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation, dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Biovédas . La mention « retour » devra figurer visiblement sur l’emballage de retour . Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par Biovédas (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur lors de sa réclamation.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ARTICLE 9 : GARANTIE

BIOVEDAS s'oblige aux strictes garanties fixées par la loi et les règlements en vigueur sans autre prolongation ou extension.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, un accident extérieur, une modification ou/et un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par le vendeur, le fait quel qu'il soit d'un tiers, de l'acheteur ou de la victime elle même sont exclus de toute garantie. De plus, en cas de retour du produit par l'acheteur, toute marchandise " ouverte ", " en vrac ", ou défaite de ses sachets de protection ou de son emballage sera retournée en l'état et ne pourra pas être prise en charge. Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le consommateur est expressément informé que Biovédas n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné Biovédas dans son emballage d’origine, complet, l’ensemble protégé par un sur-emballage . Tous les frais de port et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tous produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Biovédas.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude, Biovédas accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Biovédas Le produit devra être retourné en Colissimo. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Biovédas recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Biovédas recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés, soit un avoir, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 30 jours après sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
Vous avez payé à la commande les frais de port de 6.00 € : nous vous remboursons le prix du (des) produit(s) sauf les frais de port de 6.00 € qui seront déduits, les frais de retour demeurant à votre charge.


ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix à payer en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Toutefois , le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur, les marchandises voyageant en outre aux risques et périls de l'acheteur.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Toulouse sera compétent.

ARTICLE 12 : DETAXE

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Biovédas. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de Biovédas ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : NON INVALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

Biovédas n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Biovédas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 16 : NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 17 : TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Biovédas pour obtenir une solution amiable.
S'ils persistent, les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

ARTICLE 19 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Biovédas intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l'entreprise Biovédas dont les coordonnées figurent à l'article 7, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise Biovédas dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droits d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant à Biovédas par courrier à l'adresse suivante :
Biovédas 1 Chemin des Vignes 81160 Arthes

ARTICLE 20 : POINTS FIDELITE - NE FONCTIONNE PLUS

Les points fidélité distribués sont seulement réservés aux clients de la boutique en ligne biovedas.fr.
La valeur des points fidélité attribués à chaque produit est choisie librement par biovedas.fr, qui se réserve le droit d'en modifier la valeur à tout moment (notamment en cas de changement du prix du produit ou si le produit est remisé).
Une offre promotionnelle entraine la diminution de la valeur des points fidélités d'un produit. Cette mise à jour de la valeur des points fidélités se fait en fonction des codes promotionnels ou remises éventuelles.
Les points fidélité peuvent être accordés et utilisés uniquement par les clients du site biovedas.fr. Ils ne s'appliquent, ni aux commandes passées par courrier ou ni à celles effectuées par téléphone. Seules les commandes passées sur le site peuvent en bénéficier.
Les points fidélité sont à utiliser dans l'année civile en cours, ils seront perdus au commencement de la nouvelle année. Ils ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être transférés entre les clients de la boutique biovedas.fr.
Les points fidélité ne sont pas transmissibles ou échangeables en espèce quelque soient les circonstances et ne peuvent prétendre à quelque dédommagement que ce soit.
Les points fidélité ne sont pas accordés et/ou remboursés sur des commandes annulées.
Avec vos points de fidélité, biovedas.fr se réserve le droit de vérifier et modifier votre crédit points fidélité en cas de suspicion d'erreur d'attribution de ces points fidélité.

Les points de fidelites ne sont pas cumulables avec les gratuitées, les prix dégessifs et ne sont pas pris en compte, s'il y a gratuité ou prix dégressif dans le panier le bon d'achat ne fonctionnera pas
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Votre crédit de points fidélité n'est déductible que du montant total de vos produits. Sont ainsi exclus de cette déduction les frais de port et d'emballage ainsi que l'assurance ou toute autre taxe.
biovedas.fr peut annuler des points fidélité suite à un retour de marchandise (demande de remboursement par le client) ou pour un non paiement de la commande ou des commandes en cours.
La raison pour une validation ou une annulation des points fidélité sera toujours précisée au client sur simple demande.
biovedas.fr pourra attribuer des points fidélités aux clients pour diverses raisons : montant d'achat, anniversaire du client, autres. Le montant des points fidélités accordés est à la discrétion de biovedas.fr.

400 points fidélité à échanger contre un bon d'achat de 4.00 € à valoir sur une commande de 40.00 € mini hors port

600 points fidélité à échanger contre un bon d'achat de 6.00 € à valoir sur une commande de 60.00 € mini hors port

800 points fidélité à échanger contre un bon d'achat de 8.00 € à valoir sur une commande de 80.00 € mini hors port

 

ARTICLE 21 : INFORMATIONS RECAPITULATIVES

Enseigne : Biovédas sarl
Statut juridique et capital social : Sarl au capital de 8000 €
RCS ALBI 442552691
Siège Social : 7 Avenue Albipôle - 81150 TERSSAC
Secrétariat et site d’expédition: 7 Avenue Albipôle - 81150 TERSSAC
N° de Siret : 442552691
TVA intracommunautaire : FR73442552691
N° de téléphone : 05 63 60 90 18
Adresse du site web : https://www.biovedas.fr
Adresse email : biovedas@wanadoo.fr
Heures d'ouverture (pour téléphone) : Heure française :
9 heures - 11 heures / 14 heures - 17 heures N° Déclaration de la CNIL :

 

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